Politique d'expédition

LICENCE DE DROIT DE REVENTE 
Je soussigné Hassan AGROU, en tant que fondateur du « Cash Mail System » et 
créateur du produit numérique intitulé « Clé Business », énonce les conditions 
suivantes de droit de reventes applicables au jour de la dernière édition et mise à jour 
de ce document, le 1er août 2018. 
Ces conditions restent à mon entière disposition et peuvent uniquement évoluer sous 
ma direction. 
ARTICLE 1 : SEUIL MINIMUM DE PRIX DE REVENTE 
Le prix de revente ne pourra pas être inférieur à 25 € : il peut être égal ou supérieur 
à 25 €. En cas de vente à l’international, il s’agira de convertir la valeur de 25 € dans 
la monnaie locale. 
Exemple : revendre le Dossier Business au Canada impliquera un prix de 40 $ CAD 
pour une valeur équivalente en euros à 25 €. 
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE REVENTE 
Pour revendre la Clé Business il faut impérativement être titulaire d’une Clé Business 
dûment achetée par vous-même et de sa licence de droit de revente en l’ayant acheté 
à une autre personne déjà titulaire de la Clé Business également achetée par la 
personne. 
Sont par conséquents exclus les usages suivants : - Proposer à un client potentiel de financer l’achat de son Dossier Business en lui 
proposant de vendre pour vous 1 ou plusieurs Clé Business. Vous ne pouvez donc 
pas « prêter » votre Clé Business ou en fournir une copie en échange d’une vente 
accomplie par une personne qui n’a pas encore acheté de Dossier Business. - Proposer à un client potentiel de vous acheter une Clé Business en partageant les 
frais entre 1 ou plusieurs personnes supplémentaire. Exemple : donner 1 Clé Business 
à 2 personnes qui auraient investies 12,5 € chacune 1 Dossier Business doit 
correspondre uniquement à une seule et unique personne. 
ARTICLE 3 : CONTENU DE LA CLE BUSINESS 
Lorsque vous devenez titulaire de votre Clé Business, vous pouvez ensuite en 
modifier le contenu , ajouter des bonus, placez vos propres liens, à condition que ces 
bonus ne soient pas illégalement obtenus auprès de tiers. Le principe de propriété 
intellectuelle s’applique sur les bonus que vous pouvez ajouter. 
Vous ne pouvez donc pas ajouter en bonus une formation que vous avez achetées à 
un formateur sans son accord. 
ARTICLE 4 : REVENTE INTERDITE SOUS UNE AUTRE MARQUE 
Vous ne pouvez revendre la Clé Business que sous le nom de concept Cash Mail 
System. Vous pouvez y adjoindre votre nom, prénom, le nom de votre entreprise. 
Mais le concept présenté en ce qui concerne la Clé Business et le modèle d’affaires 
lié à la revente, au fait de gagner plusieurs fois 25 € doit rester au nom de Cash Mail 
System. 
Ce n’est pas donc pas sous marque blanche que s’effectuera la revente de la Clé 
Business mais sous le concept unique de Cash Mail System. 
ARTICLE 5 : INTERNATIONALISATION 
Vous pouvez traduire la Clé Business pour l’internationaliser à condition de respecter 
les conditions précédentes.